CGV, Mentions légales & RGPD

1. CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes (commandes ou pré-commandes) en ligne réalisées entre la société NBVAL Prod. , 18 rue du Général de Gaulle, 28500 Charpont, France, et ses clients du site www.nbvalprod.com

2. COMMANDES & PRECOMMANDES

Les commandes et pré-commandes peuvent être passées 7j/7, 24h/24 directement sur le www.nbvalprod.com. Aucune vente ne peut être réalisées en dehors du site.
La commande ou la pré-commande n'est déclarée prise en compte qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Les pré-commandes sont fixées sur des stock fixes et alloués, leur livraison est donc garantie.

3. PRIX & PAIEMENT

28500 Charpont - FRANCE

Les prix sont affichés TTC incluant 0% de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison en sus.

NBVAL Prod. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les commandes & pré-commandes seront facturées sur la base des prix des services en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la pré-commande.

4. DELAIS DE RETRACTATION, RETOURS & REMBOURSEMENT

Le délai de rétractation court à compter de la livraison de la commande ou de la pré-commande, il est de 14 jours calendaires. Le client, peut, dans le délais imparti, retourner sa commande, partiellement ou en intégralité, grâce au formulaire ci-joint : Formulaire de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement aura lieu en fonction du mode de paiement utilisé lors de l'achat (Virement Bancaire ou Paypal), sous 30 jours calendaires à compter de la réception du retour.
Le remboursement sous entend que la marchandise est retournée, intacte, sans signe d'utilisation et dans ses emballages d'origine.

5. MENTIONS LEGALES

Identité site web :
Nom du site Web: NBVALPROD
Adresse du site Web : https://www.nbvalprod.com

Propriétaire : LOIZE Maeva
Responsable de publication : LOIZE Maeva

Hébergeur: WIX Online Platform Limited
Adresse Hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, IRELAND
Téléphone Hébergeur : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

Identité Entrepreneur Individuel :
EI : LOIZE Maeva
RCS : 853218972 CHARTRES
TVA intracommunautaire : FR73853218972
Adresse : 18 rue du général de gaulle, 28500 CHARPONT, FRANCE
Téléphone : +33(0)6.21.69.79.06
Email : nbvalprod@outlook.com

Conditions d'utilisation :

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations :

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité :

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle :

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. (1)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.(2)(3)

Certaines créations présentées sur ce site s'inspirent d'univers artistiques et de personnages issus d'œuvres préexistantes. Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces univers, personnages, marques, noms et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

NBVAL Prod ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments appartenant à des tiers. Les créations originales de NBVAL Prod portent sur leur propre conception graphique et leur interprétation artistique, sous réserve des droits éventuellement applicables aux œuvres dont elles s'inspirent.
Sauf mention expresse contraire, NBVAL Prod est une initiative indépendante et n'est ni affiliée à, ni approuvée ou sponsorisée par les titulaires des univers artistiques auxquels certaines créations présentées sur ce site font référence.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens :

Liens sortants : Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

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tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5)(6)(7)(8)

Politique de confidentialité : se référer au paragraphe Politique de Confidentialité ci-dessous
Politique de cookies : se référer au paragraphe Politique des Cookies ci-dessous

Crédits :

Photos, Textes : LOIZE Maeva

Textes de loi :

(1) Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

(2) Article 41 de la loi du 11 mars 1957

(3) Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

(4) Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

(5) Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

(6) Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

(7) Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

(8) Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

(9) Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

Objectifs :

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.nbvalprod.com, possédé et géré par EI LOIZE Maeva, des modalités suivantes :

- Les données personnelles recueillies par le site internet

- L’utilisation faite de ces données

- L’accès à ces données

- Les droits que possèdent les utilisateurs du site

- La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.nbvalprod.com.

Lois applicables :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

- traitées de manière licite et transparente ;

- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;

- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;

- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, EI LOIZE Maeva, est soumis.

- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.

- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi EI LOIZE Maeva.

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

Consentement :

En utilisant le site www.nbvalprod.com, les utilisateurs consentent à :

- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;

- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

Données Personnelles collectées :

Lors de la navigation sur le site www.nbvalprod.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

- Adresse IP
- Localisation IP
- Temps de connexion
- Page consultée
- Temps de consultation de la page

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Téléphone
- Coordonnées Paypal (pour les paiements par PAYPAL)

Ces données sont recueillies :
- Pour tout achat sur la boutique en ligne

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

Traitement de ces données :

Les données personnelles recueillies sur le site www.nbvalprod.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
- Les données collectées lors de l'achat sur la boutique sont utilisées qu'afin d'obtenir le paiement en ligne de la commande, d'établir une facturation de cette commande, d'adresser le colis de la commande à l'adresse du client (si livraison à domicile) ou au point relais le plus proche (si livraison en Shop2Shop).

Partage des données personnelles recueillies :

Les données personnelles recueillis ne sont consultable en interne que par la gérante LOIZE Maeva.
Néanmoins, les données personnelles collectées pourront être partagées :

- Si l’entreprise EI LOIZE Maeva y est contrainte par la loi

- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire

- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise EI LOIZE Maeva
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

Stockage et protection des données personnelles :

L’entreprise EI LOIZE Maeva ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
- Aucune donnée n'est extraite de l'hébergeur du site www.nbvalprod.com qui collecte les données personnelles, soit WIX Online Platform Limited selon ses modalités de protection des données.

Droits de l'utilisateur :

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site www.nbvalprod.com ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

- Droit d’accès

- Droit de rectification

- Droit à l’effacement

- Droit de restreindre le traitement

- Droit à la portabilité des données

- Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre gérante LOIZE Maeva et exprimer votre demande sur le formulaire de contact : https://www.nbvalprod.com/ ou par email : nbvalprod@outlook.com

Politique au sujet des cookies :

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

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Nom du Cookie ; Utilité du Cookie ; Durée du Cookie ; Type de Cookie :

XSRF-TOKEN ; Utilisé pour des raisons de sécurité ; Séance ; Essentiel

hs ; Utilisé pour des raisons de sécurité ; Séance ; Essentiel

svSession ; Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur ;12 mois ; Essentiel

SSR-caching ; Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu ;1 minute ;Essentiel

_wixCIDX ; Utilisé pour la surveillance/débogage du système ; 3 mois ; Essentiel

_wix_browser_sess ; Utilisé pour la surveillance/débogage du système ; Séance ; Essentiel

consent-policy ; Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie ; 12 mois ; Essentiel

smSession ; Utilisé pour identifier les membres connectés au site ; Séance ; Essentiel

TS*; Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude ; Séance ; Essentiel

bSession ; Utilisé pour mesurer l'efficacité du système ; 30 minutes ; Essentiel

fedops.logger.X ; Utilisé pour mesurer l'efficacité du système ; 12 mois ; Essentiel

wixLanguage ; Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur ; 12 mois ; Fonctionnel

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

Modification de la politique de confidentialité :

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

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